CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- A moins de conditions particulières dûment stipulées par écrit, toutes nos ventes sont conclues aux conditions générales de vente ci-après.
- Sauf stipulation contraire, toutes nos offres sont faites sans engagement et les prix ne sont valables que pour acceptation par retour de
- Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, leur inobservance n’ouvre aucun recours à l’acheteur en paiement de dommages et intérêts.
Saut faute grave dans le chef des organes dirigeants de notre société, l’acheteur ne peut, lorsque la livraison subit un retard, prétendre à indemnisation qu’à la condition que celle-ci ait été.fixée par écrit et anticipativement, le montant de cette indemnité ne pouvant cependant jamais excéder 10 % du prix global.
- En cas de litige entre vendeur et acheteur, seuls le Tribunal de Commerce de Bruxelles, le Tribunal de Première Instance de Bruxelles et la Justice de Paix du 1er Canton de Bruxelles seront compétents. Le vendeur se réserve le droit de porter le litige devant les Tribunaux du domicile de l’acheteur.
- Nos prix ne comprennent pas la T.V.A. qui est et reste à charge de l’acheteur.
- Toutes nos factures sont payables au domicile du vendeur et au comptant, sauf stipulation contraire expresse. Tout retard de paiement entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable, l’obligation pour l’acheteur de payer un intérêt moratoire de 12 % l’an sur les sommes dues sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.
En plus des intérêts mentionnés ci-dessus, en cas de non paiement de la facture à son échéance, les sommes dues sont majorées de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 15
% avec un minimum de 50 €.
- Les présentes conditions générales de vente excluent les con ditions générales d’achat et de vente de l’acheteur.
- Pour être valable, toute réclamation devra nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de la réception des marchandises. Passé ce délai, la marchandise est définitivement agréée.